Maisons départementales des solidarités Pour répondre au mieux aux attentes des Meurthe-et-Mosellans, le conseil départemental réorganise ses centres médico-sociaux (CMS) et crée des Maisons départementales des solidarités (MDS). Le but est d’offrir à chaque habitant, quel que soit son âge, sa situation, son lieu de résidence, un accueil de proximité bienveillant. Pour le département, l’objectif est de garantir un égal accès au service public et de rendre un service de qualité qui permette de trouver les solutions les plus adaptées aux besoins exprimés par chacun. Présentes partout en Meurthe-et-Moselle, les Maisons départementales des solidarités (MDS) sont organisées en sites et en points d’accueil de proximité, notamment en milieu rural. Les MDS sont composées d’équipes de professionnels du domaine social et médico-social. Les MDS ont pour mission : d’informer, d’accompagner et de protéger les personnes et les familles, de mener des actions de santé en faveur des familles, des enfants et des femmes enceintes, de conduire des actions de prévention et d’insertion pour contribuer à la lutte contre l’exclusion. Tout en garantissant la confidentialité des informations pour le respect des personnes, les MDS veulent permettre à chacun d’améliorer ses conditions de vie et d’exercer sa citoyenneté. La donnée a été générée suivant les limites administratives d'OpenStreetMap

Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l’Etat et financées par le conseil départemental. La loi DTR a eu pour conséquence importante de redéfinir les différents modes d’aménagement foncier. L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est notamment venu remplacer le remembrement, procédure la plus usitée en Meurthe-et-Moselle. Bien plus qu’un changement de dénomination, c’est une véritable refonte de la procédure ainsi que de ses objectifs qui a été effectuée. Ainsi, à l’heure où le développement durable de l’espace rural constitue une priorité essentielle de l’aménagement du territoire, l’aménagement foncier devient plus que jamais un outil devant rechercher un savant équilibre entre le développement économique, social et environnemental de l’espace. Le guide du propriétaire Pour mieux comprendre cette procédure et cerner la diversité de ses enjeux, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a édité "Aménagement foncier, le guide du propriétaire". Outre son caractère explicatif, ce guide a été conçu afin que chaque personne concernée par un aménagement foncier (propriétaire, association, exploitants, etc.) puisse connaître à tous moments ses droits et obligations. Documents en ligne et communes concernées Conformément à l'article R.123-21 du code rural et de la pêche maritime vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs aux procédures d'aménagement foncier en Meurthe-et-Moselle.

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est responsable du déneigement hivernal des routes départementales. Le réseau de déneigement Chaque année, le conseil départemental élabore une carte du déneigement hivernal qui affecte à chaque axe de circulation un niveau d'intervention (de 1 à 4). Cette carte est établie en fonction des flux de trafics, des critères socio-économiques et géoclimatiques. Réseau structurant de niveau 1 (N1) : Les interventions sont prioritaires et continuent 24h sur 24. Les interventions entre 21h30 et 2h n'ont lieu qu'en cas de situation exceptionnelle. Réseau principal de niveau 2 (N2) : Les interventions sont prioritaires de 4h à 21h30. Réseau local de niveau 3 (N3) : Les interventions ne sont pas prioritaires. Elles sont réalisées après les réseaux N1 et N2 entre 8h et 16h en semaine. En cas de situation exceptionnelle, le traitement peut se poursuivre entre 16h et 21h30 et de 8h à 16h le week-end. Réseau local de niveau 4 (N4) : Le réseau n'est pas traité. Empruntez d'autres itinéraires.

Limite départementale. La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)

A partir du 1er janvier 2017, le département de Meurthe-et-Moselle comptera 18 EPCI. La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM). NB: Les communes hors département inclussent dans le nouveau regroupement ne figurent pas dans les données de l'actuelle fiche.

Maisons départementales des solidarités Pour répondre au mieux aux attentes des Meurthe-et-Mosellans, le conseil départemental réorganise ses centres médico-sociaux (CMS) et crée des Maisons départementales des solidarités (MDS). Le but est d’offrir à chaque habitant, quel que soit son âge, sa situation, son lieu de résidence, un accueil de proximité bienveillant. Pour le département, l’objectif est de garantir un égal accès au service public et de rendre un service de qualité qui permette de trouver les solutions les plus adaptées aux besoins exprimés par chacun. Présentes partout en Meurthe-et-Moselle, les Maisons départementales des solidarités (MDS) sont organisées en sites et en points d’accueil de proximité, notamment en milieu rural. Les MDS sont composées d’équipes de professionnels du domaine social et médico-social. Les MDS ont pour mission : d’informer, d’accompagner et de protéger les personnes et les familles, de mener des actions de santé en faveur des familles, des enfants et des femmes enceintes, de conduire des actions de prévention et d’insertion pour contribuer à la lutte contre l’exclusion. Tout en garantissant la confidentialité des informations pour le respect des personnes, les MDS veulent permettre à chacun d’améliorer ses conditions de vie et d’exercer sa citoyenneté. La donnée a été générée suivant les limites administratives d'OpenStreetMap

Le département de Meurthe-et-Moselle compte 592 communes. La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)