Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

Limite départementale. La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)

A partir du 1er janvier 2017, le département de Meurthe-et-Moselle comptera 18 EPCI. La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM). NB: Les communes hors département inclussent dans le nouveau regroupement ne figurent pas dans les données de l'actuelle fiche.

Maisons départementales des solidarités Pour répondre au mieux aux attentes des Meurthe-et-Mosellans, le conseil départemental réorganise ses centres médico-sociaux (CMS) et crée des Maisons départementales des solidarités (MDS). Le but est d’offrir à chaque habitant, quel que soit son âge, sa situation, son lieu de résidence, un accueil de proximité bienveillant. Pour le département, l’objectif est de garantir un égal accès au service public et de rendre un service de qualité qui permette de trouver les solutions les plus adaptées aux besoins exprimés par chacun. Présentes partout en Meurthe-et-Moselle, les Maisons départementales des solidarités (MDS) sont organisées en sites et en points d’accueil de proximité, notamment en milieu rural. Les MDS sont composées d’équipes de professionnels du domaine social et médico-social. Les MDS ont pour mission : d’informer, d’accompagner et de protéger les personnes et les familles, de mener des actions de santé en faveur des familles, des enfants et des femmes enceintes, de conduire des actions de prévention et d’insertion pour contribuer à la lutte contre l’exclusion. Tout en garantissant la confidentialité des informations pour le respect des personnes, les MDS veulent permettre à chacun d’améliorer ses conditions de vie et d’exercer sa citoyenneté. La donnée a été générée suivant les limites administratives d'OpenStreetMap

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr Publié le 2022-02-01

Le département de Meurthe-et-Moselle compte 29 Etablissements Publics à Coopération Intercommunale (EPCI). Ce découpage évoluera au 1er janvier 2017 pour aboutir à 18 EPCI. La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM).

L’objectif de l’Atlas Départemental des Paysages est de proposer une vision partagée, entre les différents acteurs et partenaires de l’aménagement du territoire, de ce que sont les paysages de Meurthe-et-Moselle, et d’identifier leurs richesses, leurs enjeux, leurs dynamiques et leurs perspectives d’évolution. Les 16 unités de paysages en Meurthe-et-Moselle sont les suivantes : 1. La plaine de la Woëvre : une vaste plaine agricole humide, au pied des Côtes de Meuse 2. Le Pays Haut : un plateau agricole élevé, entaillé de vallées boisées 3. Les grandes vallées du Pays Haut : une urbanisation dense installée dans d’étroites vallées industrielles 4. Le plateau de Haye : un plateau agro-sylvicole, allongé et morcelé 4.2. Les vallées encaissées du plateau de Haye 5. Les Côtes de Toul : un territoire marqué par le vignoble et les villages accrochés à flanc de coteaux 6. La vallée urbanisée de la Moselle : un axe de communication majeur au pied des Côtes de Moselle 7. Les Boucles de la Moselle : une alternance de méandres tantôt préservés, tantôt anthropisés 8. Le Grand Couronné : un remarquable liseré de buttes-témoins 9. Nancy et sa couronne : une agglomération au cœur d’un bassin bordé de coteaux boisés 10. Le Saintois : un territoire rural aux buttes-témoins emblématiques, adossé aux Côtes de Moselle 11. Le Plateau Lorrain : un vaste plateau ondulé sillonné par les vallées de la Seille et du Sânon 12. La vallée de la Meurthe : une alternance d’espaces urbanisés et d’espaces préservés, au cœur d’une large vallée 13. Entre Moselle et Meurthe : un balcon allongé formé par les plateaux ruraux du Vermois et du Bayonnais, traversé par la vallée de la Mortagne 13.2. La vallée de la Mortagne 14. La Moselle sauvage : une vallée alluviale à forte valeur patrimoniale 15. Le Lunévillois : un plateau agricole et boisé, parcouru par la vallée de la Vezouze 16. Le Piémont Vosgien : une mosaïque de clairières agricoles adossée aux pentes boisées du Massif Vosgien sous-unité 16.2. Les collines sous-vosgiennes Mentions légales : http://www.vivrelespaysages.cg54.fr/mentions-legales.html © Copyright 2013-2013 Vivre les paysages | CD54 | Tous droits réservés. Les données sont issues d'un relevés de terrain. Maîtrise d’œuvre de l’Atlas : Agence Folléa-Gautier, paysagistes urbanistes 100, avenue Henri Ginoux 92 120 Montrouge tél : 01 47 35 71 33 Courriel : agence@follea-gautier.com

ZPENS : Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné. Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente. En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public. La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS

Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.