Les zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle (54)
ZPENS :
Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné.
Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente.
En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public.
La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS
Simple
- Date (Publication)
- 2016-11-08T10:00:00
- Identificateur
- http://catalogue.infogeo54.fr/geonetwork/srv/metadata/d0467cbf-d021-42a5-b09a-ae6da0911e04
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- Reconnaissance
-
-- Map credit --
- Etat
- Mise à jour continue
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
- Mots clés
-
-
Espaces naturels sensibles
-
ENS
-
Environnement
-
-
Départements de France
-
-
MEURTHE-ET-MOSELLE
-
- Limitation d'utilisation
-
Aucune condition ne s’applique
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Dénominateur de l'échelle
- 2000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Description
-
Meurthe et Moselle
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- Ressource en ligne
- Page internet des ENS CD54 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Ressource en ligne
- shape : fichier compatible avec les logiciel MapInfo, Qgis, ArcGis et autocad Map 3D ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Ressource en ligne
- CSV ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Ressource en ligne
- KML : fichier compatible avec google earth ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Ressource en ligne
- WMS ( OGC:WMS )
- Ressource en ligne
- WFS ( OGC:WFS )
- Identifiant de la fiche
- 2c3005fa-2f15-4865-879a-33cdfaf0a788 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
services
- Date des métadonnées
- 2025-02-17T13:33:23
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0