• Conseil départemental de Meurthe & Moselle
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Les périmètres des aménagements fonciers

Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l’Etat et financées par le conseil départemental.

La loi DTR a eu pour conséquence importante de redéfinir les différents modes d’aménagement foncier. L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est notamment venu remplacer le remembrement, procédure la plus usitée en Meurthe-et-Moselle.

Bien plus qu’un changement de dénomination, c’est une véritable refonte de la procédure ainsi que de ses objectifs qui a été effectuée. Ainsi, à l’heure où le développement durable de l’espace rural constitue une priorité essentielle de l’aménagement du territoire, l’aménagement foncier devient plus que jamais un outil devant rechercher un savant équilibre entre le développement économique, social et environnemental de l’espace.


Le guide du propriétaire

Pour mieux comprendre cette procédure et cerner la diversité de ses enjeux, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a édité "Aménagement foncier, le guide du propriétaire".

Outre son caractère explicatif, ce guide a été conçu afin que chaque personne concernée par un aménagement foncier (propriétaire, association, exploitants, etc.) puisse connaître à tous moments ses droits et obligations.


Documents en ligne et communes concernées

Conformément à l'article R.123-21 du code rural et de la pêche maritime vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs aux procédures d'aménagement foncier en Meurthe-et-Moselle.

Simple

Date (Création)
2020-10-28T10:00:00
Identificateur
http://catalogue.infogeo54.fr/geonetwork/srv/metadata/bacf0591-36a9-4b92-b3f7-2fe901b23d3e
Forme de la présentation
Carte numérique
Reconnaissance

-- Map credit --

Etat
Mise à jour continue
pointOfContact
  Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Discipline
  • Aménagement

  • foncier

  • remembrement

Aménagements fonciers

  • MEURTHE-ET-MOSELLE

Registre de thème INSPIRE

  • Occupation des terres

  • Usage des sols

Contraintes sur la ressource

No information provided.
Limitation d'utilisation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Limitation d'utilisation

Données ouvertes

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes

https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Dénominateur de l'échelle
2000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Agriculture
  • Environnement
Description

Meurthe et Moselle

N
S
E
W


Code
EPSG:2154

Distributeur

Nom

ESRI Shapefile

Version

1.0

Ressource en ligne
SHP : Format compatible sous arcgis, qgis, mapinfo ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Ressource en ligne
CSV : fichier consultable sous excel et OpenOffice calc ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Ressource en ligne
KML : format de données consultables sous google earth ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Ressource en ligne
WMS ( OGC:WMS )
Ressource en ligne
https://www.meurthe-et-moselle.fr/actions/transition-ecologique/amenagement-foncier ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Généralités sur la provenance

couche générée par les services départementaux compétents

Identifiant de la fiche
bacf0591-36a9-4b92-b3f7-2fe901b23d3e XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2025-02-17T13:41:41
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Version du standard de métadonnées

1.0

pointOfContact
  Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Registre de thème INSPIRE
Occupation des terres Usage des sols

Fourni par

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Ressources associées

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