Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Département de Meurthe et Moselle)
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr
Publié le 2022-02-01
Simple
- Date (Publication)
- 2023-08-18
- But
-
Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié.
- Etat
- Mise à jour continue
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Mots clés
-
-
véhicules
-
faibles émissions
-
-
Registre de thème INSPIRE
-
-
Réseaux de transport
-
- Contraintes d'accès
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Transport
))
- Format (encodage)
-
-
csv
(
Utf8
)
-
csv
(
Utf8
)
- Ressource en ligne
-
VFE_public_225400019_2019.csv
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Fichier csv
- Ressource en ligne
- VFE_public_225400019_2020.csv ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Ressource en ligne
-
VFE_public_225400019_2021.csv
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc 2021
- Ressource en ligne
-
VFE_public_225400019_2023.csv
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc 2023
- Niveau
- Jeu de données
- Identifiant de la fiche
- e7d2fbd9-f680-42a9-9503-032870364b14 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Date des métadonnées
- 2025-02-17T13:27:20
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0