Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr Publié le 2022-02-01

Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

La classement routier départemental se décompose en 3 catégories : - le réseau structurant, - le réseau principal, - le réseau local. Le réseau structurant est défini par un flux de trafic important, il est caractérisé par une polyligne rouge. Le réseau principal, de moindre importance en terme de trafic routier, est de couleur bleu. Le réseau local, ayant un faible trafic routier est représenté par la couleur verte.

A partir du 1er janvier 2017, le département de Meurthe-et-Moselle comptera 18 EPCI. La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM). NB: Les communes hors département inclussent dans le nouveau regroupement ne figurent pas dans les données de l'actuelle fiche.

L’objectif de l’Atlas Départemental des Paysages est de proposer une vision partagée, entre les différents acteurs et partenaires de l’aménagement du territoire, de ce que sont les paysages de Meurthe-et-Moselle, et d’identifier leurs richesses, leurs enjeux, leurs dynamiques et leurs perspectives d’évolution. Les 16 unités de paysages en Meurthe-et-Moselle sont les suivantes : 1. La plaine de la Woëvre : une vaste plaine agricole humide, au pied des Côtes de Meuse 2. Le Pays Haut : un plateau agricole élevé, entaillé de vallées boisées 3. Les grandes vallées du Pays Haut : une urbanisation dense installée dans d’étroites vallées industrielles 4. Le plateau de Haye : un plateau agro-sylvicole, allongé et morcelé 4.2. Les vallées encaissées du plateau de Haye 5. Les Côtes de Toul : un territoire marqué par le vignoble et les villages accrochés à flanc de coteaux 6. La vallée urbanisée de la Moselle : un axe de communication majeur au pied des Côtes de Moselle 7. Les Boucles de la Moselle : une alternance de méandres tantôt préservés, tantôt anthropisés 8. Le Grand Couronné : un remarquable liseré de buttes-témoins 9. Nancy et sa couronne : une agglomération au cœur d’un bassin bordé de coteaux boisés 10. Le Saintois : un territoire rural aux buttes-témoins emblématiques, adossé aux Côtes de Moselle 11. Le Plateau Lorrain : un vaste plateau ondulé sillonné par les vallées de la Seille et du Sânon 12. La vallée de la Meurthe : une alternance d’espaces urbanisés et d’espaces préservés, au cœur d’une large vallée 13. Entre Moselle et Meurthe : un balcon allongé formé par les plateaux ruraux du Vermois et du Bayonnais, traversé par la vallée de la Mortagne 13.2. La vallée de la Mortagne 14. La Moselle sauvage : une vallée alluviale à forte valeur patrimoniale 15. Le Lunévillois : un plateau agricole et boisé, parcouru par la vallée de la Vezouze 16. Le Piémont Vosgien : une mosaïque de clairières agricoles adossée aux pentes boisées du Massif Vosgien sous-unité 16.2. Les collines sous-vosgiennes Mentions légales : https://www.vivrelespaysages.meurthe-et-moselle.fr/accueil/mentions-legales © Copyright 2013-2015 Vivre les paysages | CD54 | Tous droits réservés. Les données sont issues d'un relevés de terrain. Maîtrise d’œuvre de l’Atlas : Agence Folléa-Gautier, paysagistes urbanistes 100, avenue Henri Ginoux 92 120 Montrouge tél : 01 47 35 71 33 Courriel : agence@follea-gautier.com

Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l’Etat et financées par le conseil départemental. La loi DTR a eu pour conséquence importante de redéfinir les différents modes d’aménagement foncier. L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est notamment venu remplacer le remembrement, procédure la plus usitée en Meurthe-et-Moselle. Bien plus qu’un changement de dénomination, c’est une véritable refonte de la procédure ainsi que de ses objectifs qui a été effectuée. Ainsi, à l’heure où le développement durable de l’espace rural constitue une priorité essentielle de l’aménagement du territoire, l’aménagement foncier devient plus que jamais un outil devant rechercher un savant équilibre entre le développement économique, social et environnemental de l’espace. Le guide du propriétaire Pour mieux comprendre cette procédure et cerner la diversité de ses enjeux, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a édité "Aménagement foncier, le guide du propriétaire". Outre son caractère explicatif, ce guide a été conçu afin que chaque personne concernée par un aménagement foncier (propriétaire, association, exploitants, etc.) puisse connaître à tous moments ses droits et obligations. Documents en ligne et communes concernées Conformément à l'article R.123-21 du code rural et de la pêche maritime vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs aux procédures d'aménagement foncier en Meurthe-et-Moselle.

Les bornes de recharges pour véhicules électriques ou Infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le département de Meurthe-et-Moselle. contexte : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Cette loi a fixé le cadre dans lequel se développe le dispositif « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte ». Dans le Grand Est, la Meurthe-et-Moselle est le seul Département à avoir été lauréat de l’appel à projet national. C’est le cas seulement d’une dizaine de Départements à l’échelon national. Parmi les actions présentées par la Meurthe-et-Moselle, a été retenu l’aménagement d’aires de covoiturage départementales pour favoriser l’électromobilité et l’intermodalité (50 aires de covoiturage aménagées en 2015). En complément de ces aires, des portiques d’accès et/ou des bornes de recharges de véhicules électriques sont implantés en fonction des critères de fréquentation.

Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

Le département de Meurthe-et-Moselle compte 592 communes. La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)

Le départemental comporte 23 cantons, dont voici les libellés: - Baccarat - Entre Seille et Meurthe - Grand Couronné - Jarny - Jarville-la-Malgrange - Laxou - Longwy - Lunéville 1 - Lunéville 2 - Meine-au-Saintois - Mont-Saint-Martin - Nancy 1 - Nancy 2 - Nancy 3 - Neuves-Maisons - Nord-Toulois - Pays de Briey - Pont-A-Mousson - Saint-Max - Toul - Val de Lorraine Sud - Vandoeuvre-lès-Nancy - Villerupt La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)