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Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.
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Les bornes de recharges pour véhicules électriques ou Infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le département de Meurthe-et-Moselle. contexte : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Cette loi a fixé le cadre dans lequel se développe le dispositif « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte ». Dans le Grand Est, la Meurthe-et-Moselle est le seul Département à avoir été lauréat de l’appel à projet national. C’est le cas seulement d’une dizaine de Départements à l’échelon national. Parmi les actions présentées par la Meurthe-et-Moselle, a été retenu l’aménagement d’aires de covoiturage départementales pour favoriser l’électromobilité et l’intermodalité (50 aires de covoiturage aménagées en 2015). En complément de ces aires, des portiques d’accès et/ou des bornes de recharges de véhicules électriques sont implantés en fonction des critères de fréquentation.
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Limite départementale. La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)
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Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est, au plan national, l’un des départements les plus en pointe en matière d’aménagement, de préservation et d’ouverture au public de ses espaces naturels sensibles. La stratégie vise à la fois la conservation des territoires exceptionnels, la pédagogie, la formation et l’emploi, ainsi que le tourisme. 12 sites ENS départementaux sont directement pilotés par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Des itinéraires de découverte sont déjà proposés dans le Massif forestier de Meine, la Vallée de la Meurthe sauvage et la Tourbière de la Basse St-Jean à Bertrichamps. D’autres, le seront demain, dans le Marais de Droitaumont (Jarny) ou le Vallon de Bellefontaine (Champigneulles). Au total, ce sont 70 sites ENS protégés en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine et les collectivités locales pilotes, soit 800 ha de terrains dans le département. Plus de 1 020 animations scolaires et 195 animations “grand public” sont organisées chaque année. Elles favorisent la découverte des Espaces Naturels Sensibles de Meurthe-et-Moselle. Les ENS couvrent 5 % du territoire départemental (28 000 hectares).
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Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est responsable du déneigement hivernal des routes départementales. Le réseau de déneigement Chaque année, le conseil départemental élabore une carte du déneigement hivernal qui affecte à chaque axe de circulation un niveau d'intervention (de 1 à 4). Cette carte est établie en fonction des flux de trafics, des critères socio-économiques et géoclimatiques. Réseau structurant de niveau 1 (N1) : Les interventions sont prioritaires et continuent 24h sur 24. Les interventions entre 21h30 et 2h n'ont lieu qu'en cas de situation exceptionnelle. Réseau principal de niveau 2 (N2) : Les interventions sont prioritaires de 4h à 21h30. Réseau local de niveau 3 (N3) : Les interventions ne sont pas prioritaires. Elles sont réalisées après les réseaux N1 et N2 entre 8h et 16h en semaine. En cas de situation exceptionnelle, le traitement peut se poursuivre entre 16h et 21h30 et de 8h à 16h le week-end. Réseau local de niveau 4 (N4) : Le réseau n'est pas traité. Empruntez d'autres itinéraires.
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Le département de Meurthe-et-Moselle comprend 66 collèges publics. La compétence collèges du conseil départemental concerne les bâtiments, la logistique, la restauration scolaire et le transport des élèves en situation de handicap. Le conseil départemental est responsable des bâtiments : il construit, rénove, réhabilite les collèges. Il entretient les locaux, classes et bureaux, restaurants scolaires et cuisines ; assure l’entretien et les réparations. Il équipe les collèges, achète et renouvelle le mobilier, le matériel informatique, les équipements technologiques. Il attribue la dotation de fonctionnement annuelle aux collèges, emploie le personnel d’entretien, de maintenance et de restauration. Il détermine la localisation des établissements, leur capacité d’accueil et détermine la sectorisation de chaque collège.
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A partir du 1er janvier 2017, le département de Meurthe-et-Moselle comptera 18 EPCI. La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM). NB: Les communes hors département inclussent dans le nouveau regroupement ne figurent pas dans les données de l'actuelle fiche.
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Le PDIPR est un véritable instrument de mise en valeur et de promotion des itinéraires, il doit répondre aux objectifs suivants : • protéger les chemins ruraux et le patrimoine rural, • créer un réseau cohérent, homogène, pérenne et de qualité adapté à la pratique de la randonnée équestre, pédestre et VTT, • favoriser la découverte de sites naturels et paysages ruraux et proposer ainsi une offre plurielle et de qualité qui s’inscrit dans le développement touristique et économique local, • développer la dimension culturelle des chemins et contribuer ainsi à la cohésion des territoires qu’ils irriguent. Tous les types de chemins, quels que soient leurs statuts, sont susceptibles d'intégrer le PDIPR. Le règlement de juin 2012 a permis de classer chaque itinéraire par intérêt de la façon suivante : • Départemental : les itinéraires formant la colonne vertébrale du Plan en contribuant à maintenir le lien aux territoires et à servir de support à la découverte et aux échanges (sentiers de grande randonnée et de grande randonnée de pays), • Local : les itinéraires de petite et moyenne randonnées qui favorisent la préservation du patrimoine rural et offrent la possibilité de promenades. Depuis l’adoption du plan en décembre 2013 et son actualisation de mars 2018, le Département a été sollicité pour l’élargir à différents projets de création et de réhabilitation. Ces projets ont fait l’objet d’un travail d’études et de concertation entre les différents acteurs que sont les territoires, les intercommunalités, les communes et les associations de randonnée. La nouvelle mise à jour du Plan qui vous est proposé ici a été adoptée par l’assemblée départementale en session du 25 mai 2021. Elle comprend aujourd’hui 3378 km de chemins protégés, soit 484 itinéraires de randonnée répartis sur 424 communes dont : • 8 itinéraires de grande randonnée • 3 itinéraires de grande randonnée de pays • 473 itinéraires de petite randonnée
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La territorialisation de l'action départementale Engagé depuis 10 ans, la territorialisation de l’action départementale vise à articuler les politiques publiques départementales avec les spécificités des territoires. Adaptée à l’organisation des collectivités locales meurthes-et-mosellanes, la territorialisation des services inscrit l’action départementale au coeur des territoires. Elle rapproche le conseil départemental des citoyens et rend son action plus lisible. Elle permet d’apporter des réponses appropriées aux besoins des habitants et participe à une démocratie plus vivante. Tous les ans, les conseillers départementaux vont à la rencontre des acteurs des 6 territoires de Meurthe-et-Moselle avec plusieurs visites de terrain autour de grandes thématiques. En 2016, en début de soirée, un temps de travail est consacré aux Assises départementales de l’éducation populaire, du sport, de la culture et de la citoyenneté, avec les acteurs associatifs et structures concernés. Six territoires d'actions Les 6 territoires d’action du conseil départemental, adoptés en 2003, suivent les périmètres des pays et intercommunalités, pour être au plus près des projets de développement portés par les acteurs territoriaux. La donnée a été générée suivant les limites administratives des communes d'OpenStreetMap (OSM).
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ZPENS : Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné. Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente. En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public. La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS