Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

Les bornes de recharges pour véhicules électriques ou Infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le département de Meurthe-et-Moselle. contexte : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Cette loi a fixé le cadre dans lequel se développe le dispositif « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte ». Dans le Grand Est, la Meurthe-et-Moselle est le seul Département à avoir été lauréat de l’appel à projet national. C’est le cas seulement d’une dizaine de Départements à l’échelon national. Parmi les actions présentées par la Meurthe-et-Moselle, a été retenu l’aménagement d’aires de covoiturage départementales pour favoriser l’électromobilité et l’intermodalité (50 aires de covoiturage aménagées en 2015). En complément de ces aires, des portiques d’accès et/ou des bornes de recharges de véhicules électriques sont implantés en fonction des critères de fréquentation.

Limite départementale. La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est responsable du déneigement hivernal des routes départementales. Le réseau de déneigement Chaque année, le conseil départemental élabore une carte du déneigement hivernal qui affecte à chaque axe de circulation un niveau d'intervention (de 1 à 4). Cette carte est établie en fonction des flux de trafics, des critères socio-économiques et géoclimatiques. Réseau structurant de niveau 1 (N1) : Les interventions sont prioritaires et continuent 24h sur 24. Les interventions entre 21h30 et 2h n'ont lieu qu'en cas de situation exceptionnelle. Réseau principal de niveau 2 (N2) : Les interventions sont prioritaires de 4h à 21h30. Réseau local de niveau 3 (N3) : Les interventions ne sont pas prioritaires. Elles sont réalisées après les réseaux N1 et N2 entre 8h et 16h en semaine. En cas de situation exceptionnelle, le traitement peut se poursuivre entre 16h et 21h30 et de 8h à 16h le week-end. Réseau local de niveau 4 (N4) : Le réseau n'est pas traité. Empruntez d'autres itinéraires.

A partir du 1er janvier 2017, le département de Meurthe-et-Moselle comptera 18 EPCI. La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM). NB: Les communes hors département inclussent dans le nouveau regroupement ne figurent pas dans les données de l'actuelle fiche.

La territorialisation de l'action départementale Engagé depuis 10 ans, la territorialisation de l’action départementale vise à articuler les politiques publiques départementales avec les spécificités des territoires. Adaptée à l’organisation des collectivités locales meurthes-et-mosellanes, la territorialisation des services inscrit l’action départementale au coeur des territoires. Elle rapproche le conseil départemental des citoyens et rend son action plus lisible. Elle permet d’apporter des réponses appropriées aux besoins des habitants et participe à une démocratie plus vivante. Tous les ans, les conseillers départementaux vont à la rencontre des acteurs des 6 territoires de Meurthe-et-Moselle avec plusieurs visites de terrain autour de grandes thématiques. En 2016, en début de soirée, un temps de travail est consacré aux Assises départementales de l’éducation populaire, du sport, de la culture et de la citoyenneté, avec les acteurs associatifs et structures concernés. Six territoires d'actions Les 6 territoires d’action du conseil départemental, adoptés en 2003, suivent les périmètres des pays et intercommunalités, pour être au plus près des projets de développement portés par les acteurs territoriaux. La donnée a été générée suivant les limites administratives des communes d'OpenStreetMap (OSM).

ZPENS : Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné. Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente. En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public. La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS