Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr Publié le 2022-02-01

Les bornes de recharges pour véhicules électriques ou Infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le département de Meurthe-et-Moselle. contexte : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Cette loi a fixé le cadre dans lequel se développe le dispositif « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte ». Dans le Grand Est, la Meurthe-et-Moselle est le seul Département à avoir été lauréat de l’appel à projet national. C’est le cas seulement d’une dizaine de Départements à l’échelon national. Parmi les actions présentées par la Meurthe-et-Moselle, a été retenu l’aménagement d’aires de covoiturage départementales pour favoriser l’électromobilité et l’intermodalité (50 aires de covoiturage aménagées en 2015). En complément de ces aires, des portiques d’accès et/ou des bornes de recharges de véhicules électriques sont implantés en fonction des critères de fréquentation.

Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

Maisons départementales des solidarités Pour répondre au mieux aux attentes des Meurthe-et-Mosellans, le conseil départemental réorganise ses centres médico-sociaux (CMS) et crée des Maisons départementales des solidarités (MDS). Le but est d’offrir à chaque habitant, quel que soit son âge, sa situation, son lieu de résidence, un accueil de proximité bienveillant. Pour le département, l’objectif est de garantir un égal accès au service public et de rendre un service de qualité qui permette de trouver les solutions les plus adaptées aux besoins exprimés par chacun. Présentes partout en Meurthe-et-Moselle, les Maisons départementales des solidarités (MDS) sont organisées en sites et en points d’accueil de proximité, notamment en milieu rural. Les MDS sont composées d’équipes de professionnels du domaine social et médico-social. Les MDS ont pour mission : d’informer, d’accompagner et de protéger les personnes et les familles, de mener des actions de santé en faveur des familles, des enfants et des femmes enceintes, de conduire des actions de prévention et d’insertion pour contribuer à la lutte contre l’exclusion. Tout en garantissant la confidentialité des informations pour le respect des personnes, les MDS veulent permettre à chacun d’améliorer ses conditions de vie et d’exercer sa citoyenneté. La donnée a été générée suivant les limites administratives d'OpenStreetMap

Limite départementale. La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)

A partir du 1er janvier 2017, le département de Meurthe-et-Moselle comptera 18 EPCI. La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM). NB: Les communes hors département inclussent dans le nouveau regroupement ne figurent pas dans les données de l'actuelle fiche.

La territorialisation de l'action départementale Engagé depuis 10 ans, la territorialisation de l’action départementale vise à articuler les politiques publiques départementales avec les spécificités des territoires. Adaptée à l’organisation des collectivités locales meurthes-et-mosellanes, la territorialisation des services inscrit l’action départementale au coeur des territoires. Elle rapproche le conseil départemental des citoyens et rend son action plus lisible. Elle permet d’apporter des réponses appropriées aux besoins des habitants et participe à une démocratie plus vivante. Tous les ans, les conseillers départementaux vont à la rencontre des acteurs des 6 territoires de Meurthe-et-Moselle avec plusieurs visites de terrain autour de grandes thématiques. En 2016, en début de soirée, un temps de travail est consacré aux Assises départementales de l’éducation populaire, du sport, de la culture et de la citoyenneté, avec les acteurs associatifs et structures concernés. Six territoires d'actions Les 6 territoires d’action du conseil départemental, adoptés en 2003, suivent les périmètres des pays et intercommunalités, pour être au plus près des projets de développement portés par les acteurs territoriaux. La donnée a été générée suivant les limites administratives des communes d'OpenStreetMap (OSM).

ZPENS : Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné. Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente. En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public. La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS